BCCAP000000000000020ELEC

8/3 1. Quand il s’agit de répondre temporairement aux nécessités d’une circonscription, à savoir sans dépasser un triennat, les ministres provinciaux ont la faculté d’envoyer leurs propres frères sans devoir recourir au ministre général. Une telle limite de temps ne vaut pas pour le service rendu dans une circonscription dépendant de la leur. Pour les autres services, qui se prolongeront de façon prévisible au-delà d’un triennat ou qu’on désire continuer après la fin du triennat, ils doivent demander des lettres d’obédience au ministre général. 2. Le droit de suffrage dont on parle au n. 121,6 des constitutions, ne s’exerce plus dans la propre circonscription, mais dans la circonscription dans laquelle on rend service, sauf ce qui est établi pour les délégations : et cela toutefois à partir de la fin de la première année de service. 8/4 Dans les cas exceptionnels, les ministres ne sont pas tenus de convoquer leur Conseil, s’il s’agit seulement de connaître son avis. Par contre, ils peuvent le demander de manière adaptée en-dehors des réunions. Dans les actes du Conseil doit apparaître l’avis demandé et la décision prise par le ministre. On peut agir de la même manière quand il s’agit d’entendre d’autres personnes. 8/5 1. Pour qu’on puisse procéder à un vote par postulation, il faut qu’au moins un tiers des ayants droits en fasse la demande par écrit au président du chapitre. Dans tous les autres cas, le vote par postulation doit être considéré comme nul. 2. La postulation n’est valable que si le candidat obtient au premier tour de scrutin les deux tiers des suffrages des votants présents. Dans le cas contraire, de nouvelles postulations étant exclues, qu’on reprenne l’élection à partir du premier tour de scrutin. 8/6 1. Un ministre peut être révoqué par le ministre général avec le consentement de son Conseil, pour une cause grave, dont la négligence répétée, ou la violation de ses devoirs propres même après une admonition, ou une mauvaise administration. Déplacement des frères et droit de vote Cf AOFMCap 116 (2000), 992ss; Cf Lettre du Ministre général prot. N. 00782/13 du 13/09/2013. Cf. Const. 121, 3-6 Cf AOFMCap 116 (2000), 293. Consultation du Conseil Cf AOFMCap 104 (1988), 230. Postulation Cf. Const. 123, 7 Cf AOFMCap 116 (2000), 992. Révocation des supérieurs CIC 192ss. Cf. Const. 123, 9

RkJQdWJsaXNoZXIy NDA3MTIz