BCCAP000000000000020ELEC

7. Dans l'attribution des charges par élection, la procédure de postulation est admise dans notre Ordre. L’acceptation de la postulation et la dispense d’empêchement relèvent de l’autorité à qui revient de droit de confirmer ces charges, à savoir au ministre général ou au ministre provincial. Mais, quand il s’agit du ministre général, l’acceptation de la postulation revient au Saint Siège. 8. Il appartient au ministre général d’accepter l’acte de renonciation aux offices de ministre provincial, de vicaire provincial, de conseiller provincial, de custode général et des conseillers respectifs. Il appartient au ministre provincial d’accepter la renonciation du custode et des conseillers respectifs. 9. Pour la révocation des charges que les frères exercent dans l’Ordre ou aussi en dehors, qu’on observe le droit de l’Église et les Ordonnances des Chapitres généraux. La révocation, même quand elle n’a pas de caractère pénal, ne comporte pas la concession d’une nouvelle charge. Article III Le gouvernement général de l’Ordre 1 . Le chapitre général qui est, par excellence, signe et instrument de l'unité et de la solidarité de toute la Fraternité rassemblée par ses représentants détient l’autorité suprême dans l’Ordre. 2. Que le Chapitre ordinaire qui a été annoncé officiellement et convoqué par le ministre général se célèbre tous les six ans, selon les modalités indiquées dans les Ordonnances des Chapitres généraux et dans le Règlement pour la célébration du chapitre général. 3. En plus du Chapitre ordinaire, en raison d’exigences particulières, le ministre général avec le consentement de son Conseil peut convoquer un Chapitre extraordinaire. 4. Ont voix active au Chapitre général ordinaire ou extraordinaire: le ministre général, le vicaire général, les conseillers généraux, le dernier ministre général immédiatement après l’échéance de son mandat et jusqu’au Chapitre général ordinaire suivant inclus, les ministres provinciaux, les custodes, le secrétaire général, le procureur général, les délégués des provinces et d'autres frères profès perpétuels selon les normes établies par les Ordonnances des Chapitres généraux. CIC 180-183. cf OG 8/5 cf OG 8/6 Le Chapitre général PC 1; CIC 631, 1; 2Cel 191 ss.; Fior 18 cf OG 8/7 CIC 631,1. CIC 631,2. cf OG 8/8; 8/9 124