BCC00R50-5-1900000000000000000410

37ti ORD0~J'.\A]';C8 J üDJCIAIRE DE GASTO)i IV. C'esLsous Gaston IV et par son ordre que fut clrcssé un de:; plus précieux recueils qui nous permettent d'appr écier l'élat soda ! et économicruc du comtéde Foix au quinzieme sie– cle; il s'ag il du g rand cartulair e de Foixi rédígé par le procu– reur Mic:hcldu Bernís 1 • A la suite de la chronique clont il est l'auleur, ce f'onctionnaire de Gaston IV a écrit nne c1es– crip tion géog raphique du comté, oú sont clétaillés tous les droits c1uepossédait le comte dans chaquc localité, !'origin e de ces droits , l'état des revenus qu' il perceYait : le tout appuyé de textes et de clocumenls précis, lJUif'ontde ce car– tulair e un immense répertoire des archives de la maison de Foix a cette époque<¿.Arnaud Esquerrier fut, de son coté, chargé en 1446 -1447 de procécler a une réformation du comt6 3 • Dans l'ordr e jud icia ire , Gaston pril l' initiative d'une i1nportanlc mesure; le 1G avril 14-!8 r a la suite d'une séance d'Élal s , il rendit une ordonnance ou il fixait d'un e 111ani6rc cléfinitive e< le style de la grande Cour des appels clucomL6 ele Foix, ele Pamiers et de la terr e de Donezan » 4 • 11 y regle la procédure des affaires de ju sticc : son but éta ít de mcttre un lerme aux nbus qui s'y étaient introduits et de rédui1·e la dur éc des proces, que les juges faisa ient lra1ncr le plus possiblc, an g ranel préjudice des plaideurs. Les termes et los délais dans lesquels chacuue des parti es de la pt·océtluredul étre exécutée furent rigour eusement 11xés, et les avoc:ats plaidant dcvant la Cour des appels dur ent, avant cl'ctre admis a plaider, j urer tl'observer les délais et les sla- 1. Conset·vé nnjourd'hui nux Ar ch . des nnss es-Pyr énées sous In cole E 392. 2. Pour plu s de tlélai ls sur cel inv cntn irc, cf. H. Court enult, Un m·chiviste eles com les de Foix ait quinzieme süJcle, pp. 21 et s ui v. 3. Le regist re de ccltc réfo rmali on es t nux Arch. de l' Ari cgc . - Par un e Ol'(lonn ance <lu8 füvri er H w , Gaston ex igen que les cons 11ls ele Tnra;; con rcndiss enl comp lc ele leur adm in islrnlion un mois apr es nvoit· r¡ uill é lrut · char ge (publ. par Ga rri gou, Etucl es historiques su r l'ancien ¡wys de Fofo; el de 1 .:onse1·ans, p. 3'16). /1. Ar ch. des Ba s~es-Py rénóes, pit:cc non clasS\'e; - pub !. pnr Fl ourac da11s le Butletin de la Soc. de s sciences, letlr es et a1·ts ele Pau, 20 séri e, t. XIX, p. 368.

RkJQdWJsaXNoZXIy NDA3MTIz