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370 ADUS OC: POUVOIR SOUS GASTO~ IV. pable au seigneur ou a son baile, sera it pass ible d'une amende de six sons 1 • E:st-ce a dire que, malgré la sur veillance étroite dont les acles administt·atif":s du souverain béarnais étaient l'objet ele la part des États, il n'y ait point eu d'exces commis sous Gaston IV ~ A.ssurément non, et il suffit de parcourir les cabiers de doléances pour se convaincre que parfois la léga– lité fit place a l'arbitraire. En vout-on quelques exemples? En 1469, les États se plaignent que l'on n'ait pas convoqué a l'assemblée tous ceux qui ont le droit d'y assister; Gaston s'en excuse en rejetan t la faute sur l'inadvertan ce des secré– taircs 2 • En 1467, autr e plainte des États : les gen tius ou nobles n'ont pas étó convoc¡ués, suivant l'usage, par lettres in~li\"idnclles 3 • En 1408, nouvelle réclamation : le seigneur a <Juittéle pays pour se rcndre en Franc e sans laisser un licutenant ¡;out· le rcmplacer, airisi que ses préclécesseurs en avaient l'hab ilude •; en 1472, les États insist ent de non– veau sur ce point 5. Mais voici des cas plus graves : les États ele 1443 revendi'luent le droit d'étr e consultés pouL' toules lcvées do troupes en dehors clu serv ice féodal dü au seigncur; or Ga..ton a, sans leur avisi levé des gens cl'armcs pour !'aire la gue rrc hors clu pays. 11s'excnse sur ce que « son inLent ion a Loujours été de consulter les Étals, mais <1ue les bcsoins étaient si pressants qu' il ne pouva il bonne- 111c 11t les ,·éunir " 6 • La meme année, les États se plaignent que les receveurs généraux et particuli ers, établis par le 1. Cellc ordonnan ce es ! l'ep l'oduil o <lans les cah ieri, de do lénnces des ÉLn.ts du ·1G nove mbr o HS :~ (An :h. des Basses -P~Ténées, C 679, fol. ;J~G 1'º) ; ¡,ubl. ¡ia l' ~fawr é e l T-faL011lct. clans lcur édili on eles Foi·s de Béarn, p. :~77. - O':tpl' ús O'Re illy (Essai sw· Chisloil'e ele la vi ll.e et ele l't¿¡-1·onlliss eme nt ele Ba:as, pp. l161.-'1Ci5), Gas ta n nurait refusé Je sa nclionn et· un e mcs urn lég is laliv c pl'ése nLée en 11i60 pa l' les ELals de Bén rn , el défendnnl aux. cago ls <le mnr cher nn-pi eds dans les ru ef:, aíin de 11e pa s iní ecLer les pel'so nn es sa in es . 2. Arch. de s lla sses -Py rén ées, C 679, fol. 47. 3. [bid., fol. 2 vo. ,~. lbid., fol. 29. 5. [bid., fol. 91. G. Cahi e1·s ele i -J.13 (2c cahiet·, arl. 1) (Arch. des Ba.sses -Pyr énées, E 3L9, fol. 2'11).
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