BCC00R50-5-1900000000000000000410
f 80 TRAITÉ DE BARCELOKE. Li45 sentence promulguée contre le prince eleViane et sa soour, le roi ele Navarre tr ansmettra tous leur·s droits au comte de Foix et a sa femmc, a leurs enfants et descendants, absolu– ment comme si Don Carlos et Blanche n'existaient plus, car la sentence qu'ils auront encourue les frappant de mort civile, la succession doit naturellcment revenir a l'infante Éléonore, qui a, comme eux, rc9u le serment des États de Navarre. Le nouvel ordre de succession sera mis en vigueur a partir du mois de février 1456. Mais comme le comte de Foix, vassal du roi de France, ne peut ríen entreprendre sans l'aveu de son suzerain , un clélai lui sera accordé jus– qu'au 15 avril pour obtenir l'autorisation nécessaire. Si par hasard le roí de Franco la refuse et que le roi de Navarre n'en soit pas averti avant le 15 mai, Jean II reprendra toute sa liberté d'action et le pacte se1·arompu; dans le cas con– traire, le comte de Foix met sa personne, ses sujets et ses biens au scrvicc de son beau-pere pour l'aider a réduire a son obéissance Pampelune et les autres places et cMteaux que le prince de Viane détient. Le comte s'oblige a se rendre en personne en Navarr e durant tout le mois de juin suivant, avcc la plus forte armée qu'il pourra lever; il se j oindra a son beau-pere, payera ses troupes et ne s'en ira point avant que tout le royaume ne soit soumis et le prince de Viane chAtié comme il le mérit o. ll reste entendu entre les cleux parties contractantes que Jean II demeurera, sa vie durant, roi et seigneur du royaume de Navarre et du duché de Nemours et en percevra les revenus ; ce ne sera qu'a sa mort que la comte de Foix, sa f'emrne et leurs clcscendants par ordre ele primogéniture , et en préférant les mAles aux filies, pourront régner a Pampelune. Le roí s'engage a ne j amais pardonncr au prince et a la princesse rebelles, qui, suivant la forte exprcssion clutrait é, ne seront plus que des " memores coupés » de la famille royale de Navarre. Dans un délai de trente jours apres l'arri vée du comte de Foix, le roí réunira les trois États du royaume pour leur faire approu– ver la sentence portée contre Viane et sa soour et leur faire préter serment de fidélité aux nouveaux héritiers . Au cas ou DonCarlos et Blanche se réduiraient a l'obéissance de leur
Made with FlippingBook
RkJQdWJsaXNoZXIy NDA3MTIz